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Nouvel article 1.1 – Modification de la durée du jeu
La société organisatrice modifie sans délai la durée du jeu qui initialement était prévue du 19/02/2023 au 16/06/2023 qui se terminera donc le 24/04/2023.
La modification rentre en vigueur dès sa publication.
La société organisatrice modifie en ce sens l’article 2 et 4 dudit règlement
Article 1 - Société organisatrice
La société Klingler Brothers, Société à responsabilité limitée, au capital de 5 000,00 €, inscrite au Registre du Commerce et des Société de Bourg-En-Bresse sous le numéro B 884 938 671 ayant son siège social au 85 rue de la cime à Leyment, France, représentée par son Gérant en exercice domicilié es qualité audit siège, (ci-après dénommée "l'Organisateur"), organise un jeu avec obligation d'achat intitulé "Horizon Project" (ci-après dénommé "le Jeu").
Les modalités de participation et de désignation des gagnants sont décrites dans ce règlement (ci après dénommé "le Règlement").
Le présent règlement définit les règles juridiques applicables à ce jeu.
Article 2 – Durée du jeu : Modification
Le Jeu se déroulera du 19 février 2023 au 24 avril 2023
Si tous les produits mis en vente, 3500 packs TEE-SHIRTS/stickers, sont vendus avant cette date, le jeu prendra fin.
Article 3 - Prix
Le gagnant remportera une Royal Enfield Interceptor 650 d'occasion et préparée affichant 3000 km, d'une valeur de 18 000€ et d’un casque GUANG réalisé sur mesure.
Les frais liés à la récupération du lot seront à la charge du gagnant et seront à récupérer auprès de l'organisateur. Le lot attribué ne pourra faire l'objet d'aucune contestation de la part du gagnant.
En cas de force majeure ou si les circonstances l'exigent, la société organisatrice se réserve le droit de remplacer les lots gagnés par des lots de valeur équivalente ou supérieure.
Article 4 – Modalités de participation : Modification
Pour participer, le Participant doit, entre le 19 février 2023 et le 24 avril 2023 minuit: Se rendre sur https://www.frenchmotoshop.com/
Acheter un pack tee-shirt/stickers Horizon Project d’un montant de 29.99 euros TTC y rajouter les frais de port facturés à hauteur de 4.90 euros TTC
Remplir les champs obligatoires NOM/ PRENOM/ ADRESSE/ TELEPHONE/ EMAIL
Les candidatures seront validées et inscrites au tirage au sort uniquement pour les Participants qui suivent correctement les étapes. Les Participants doivent être informés :
- Que toute annulation ou demande de remboursement annulera la participation au Jeu;
- En cas de litige PayPal non résolu en faveur de Klingler Brothers ou en cas de non-paiement intégral du pack tee-shirt/stickers, la participation au Jeu sera annulée et le pack tee-shirt/stickers redeviendra la propriété de Klingler Brothers.
Article 5 – Désignation du gagnant
Le tirage au sort du gagnant y sera effectué par la société organisatrice, sous le contrôle de Maître Marlène ENJALBERT – Huissier de Justice, y demeurant , 13 Rue de la République, 01500 Ambérieu en-Bugey.
Le tirage au sort sera réalisé dans les trente jours, suivant la clôture du Jeu, parmi toutes les participations complètes (comme décrit à l'Article 2).
Il y aura un seul gagnant par foyer. Le nom du Participant tiré au sort désignera le gagnant du Jeu (ci après "Le gagnant").
Deux suppléants seront également tirés au sort, dans l’hypothèse où le gagnant ne prendrait pas contact avec la société organisatrice.
Article 6 - Participants
La participation au Jeu se fait exclusivement en ligne, excluant tout autre moyen, y compris par voie postale. La participation implique l'acceptation sans réserve de ce règlement, des règles de déontologie en vigueur sur internet (étiquette, charte de bonnes conduites, etc.) et des lois et règlements applicables aux jeux-concours en France.
Le jeu est ouvert à toute personne physique majeure (âgée d'au moins 18 ans) résidant en France métropolitaine, (y compris en Corse), ayant un accès à internet fixe et une adresse email personnelle à laquelle elle peut être contactée pour les besoins du Jeu (ci-après "le Participant").
Article 7 - Limites à la participation
Le jeu n’est pas ouvert aux membres du personnel de la société organisatrice ou de toute société ayant participé ou ayant été associé à celui-ci.
Toute demande de participation ou participation réalisée en fraude de ces dispositions entraîne le rejet ou l’annulation rétroactive de l’inscription.
Article 8 – Information du gagnant et remise des lots
Le gagnant sera informé directement par l'entreprise organisatrice du jeu par téléphone, courrier ou email de son gain dans un délai de dix (10) jours à compter du tirage au sort.
Il est rappelé qu'un participant est identifié par les coordonnées qu'il aura lui-même fournies lors de son inscription. En cas de contestation, seuls les listings des participants fournis par l'entreprise organisatrice seront pris en compte.
Le prix, non réclamé par le gagnant dans un délai de deux semaines (14 jours) sera considéré comme perdu et sera attribué au premier suppléant tiré au sort.
Le gagnant autorise l'entreprise organisatrice à publier son nom sur internet ou sur tout autre support qu'elle juge utile. Le nom du gagnant sera affiché sur le site après le tirage au sort.
Le gagnant accepte que la remise du prix soit filmée et diffusée sur les réseaux sociaux, internet, télévision et tout autre support de communication.
L'entreprise organisatrice se dégage de toute responsabilité dans les cas où un participant qui aurait acheté un produit concerné par le jeu sur le site n'aurait pas reçu le produit à temps pour pouvoir renvoyer, dans les délais susmentionnés, les justificatifs nécessaires. En général, l'entreprise organisatrice se dégage de toute responsabilité quant à la compatibilité des délais en cas d'achat sur internet. Aucune dérogation ne sera admise.
Toutes coordonnées incomplètes ou inexactes seront considérées comme nulles et empêcheront le gagnant désigné par tirage au sort d'obtenir sa dotation. En général, les participations au jeu seront
annulées si elles sont incomplètes, erronées, contrefaites ou réalisées de manière contraire au présent règlement.
Article 9 - Modification du jeu et du règlement
La société organisatrice se réserve le droit de reporter, prolonger ou raccourcir le jeu, ainsi que de modifier toutes les conditions d'accès et/ou les modalités d'exécution, sans avoir à en justifier et sans engager sa responsabilité.
Toutes les modifications du règlement seront annoncées sur la page du jeu et seront en vigueur à compter de leur publication.
Les participants seront considérés comme ayant accepté ces modifications en continuant de participer au jeu à compter de la date de modification.
Article 10 - Vie privée - Informatique et libertés
Les informations personnelles collectées dans le formulaire de participation sont requises. Elles sont destinées uniquement à l'Organisateur de la société et uniquement pour prendre en compte la participation au jeu, pour gérer le gagnant, pour attribuer les prix et pour respecter les obligations légales et réglementaires. Elles peuvent être transmises à des prestataires de services et des sous traitants auxquels l'Organisateur de la société pourrait faire appel pour les besoins de l'organisation et/ou de la gestion du jeu.
Conformément à la loi n° 78-17 modifiée du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, tous les Participants ont le droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition des informations les concernant sur simple demande écrite adressée à l'Adresse du Jeu. L'exercice du droit de suppression des informations concernant un Participant entraînera l'annulation de sa participation au jeu.
Article 11 - Dépôt du règlement du jeu
Le règlement est déposé en l’Etude de Maitre Marlène ENJALBERT - Huissier de Justice , y demeurant, 13 rue de la République, 01500 Ambérieu-en-Bugey.
Article 12 - Communication du règlement
Ce Règlement peut être consulté pendant toute la durée du Jeu sur la page du site https://frenchmotoshop.com/pages/concours-royal-enfield-horizon
Il peut être adressé à titre gratuit à toute personne qui en fera la demande.
La demande sera adressée à, la société Klingler Brothers, 85 rue de la cime à Leyment, France
Le remboursement des frais de la demande se fera sur la base d'une lettre simple de moins de 20 grammes affranchie au tarif économique si un courrier a été adressé.
Article 13 - Remboursement des frais de participation
Les participants qui respectent les conditions d'accès et de participation au jeu peuvent obtenir un remboursement des frais de participation en faisant une demande écrite à l'adresse du jeu avant le 16 juin 2023 à minuit ou au plus tard 10 jours calendaires après la date de la facture du fournisseur d'accès internet s'ils la reçoivent après la date limite.
La demande de remboursement doit comporter les informations suivantes de manière lisible : • nom, prénom et adresse complète du participant ;
- nom du jeu et URL du site ;
- dates et heures de connexion ;
- copie détaillée de la facture du fournisseur d'accès avec les dates et horaires de connexion clairement soulignées ;
- RIB ou RIP pour la France métropolitaine au nom du participant.
Une seule demande par foyer (même nom, même adresse). La société organisatrice ne rembourse que les participants qui ont accédé au site https://www.frenchmotoshop.com/ à partir d'une connexion internet fixe et qui respectent les conditions d'accès et de participation au jeu.
Les demandes incomplètes, illisibles ou envoyées à une autre adresse que l'adresse du jeu ou après la date limite seront considérées comme nulles.
Article 14 - Responsabilités
La responsabilité de la Société Organisatrice est strictement limitée à la remise des lots gagnés de manière valide. Il est rappelé que l'Internet n'est pas sécurisé, la Société Organisatrice ne peut donc être tenue pour responsable de la contamination par des virus potentiels ou de l'intrusion d'un tiers dans le système du terminal du participant. Ils déclinent toute responsabilité pour les conséquences de la connexion des participants au réseau via le site https://www.frenchmotoshop.com/. En
particulier, la Société Organisatrice ne peut être tenue responsable de tout dommage causé aux participants, à leurs équipements informatiques et aux données stockées, ainsi que des conséquences sur leur activité personnelle ou professionnelle.
La Société Organisatrice ne sera pas responsable en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel de réception qui empêche le bon déroulement du jeu.
La Société Organisatrice ne sera également pas responsable si un ou plusieurs participants ne peuvent se connecter au site https://www.frenchmotoshop.com/ ou jouer à cause de tout problème technique lié, par exemple, à l'encombrement du réseau. La Société Organisatrice peut annuler tout ou partie du jeu si des fraudeurs interviennent sous quelque forme que ce soit, notamment par voie informatique dans le cadre de la participation au jeu ou de la détermination du gagnant. Elle se réserve, dans ce cas, le droit de ne pas attribuer les lots aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.
La Société Organisatrice fera tout son possible pour permettre l'accès au jeu sur le site https://www.frenchmotoshop.com/ en tout temps, sans être tenue à aucune obligation d'y parvenir. La Société Organisatrice peut à tout moment, notamment pour des raisons techniques ou de mise à jour, interrompre l'accès au site https://www.frenchmotoshop.com/ et au jeu qu'ils contiennent. La Société Organisatrice ne sera en aucun cas responsable de ces interruptions et de leurs conséquences.
La Société Organisatrice ne peut être tenue responsable d'un quelconque incident ou accident qui pourrait survenir pendant la jouissance des lots attribués et/ou de leur utilisation incorrecte par le gagnant.
Article 15 - Contestations – Loi applicable – Litiges
La participation au jeu vaut acceptation entière et sans réserve de la part des joueurs du présent règlement.
En cas de contestation ou de réclamation, pour quelque raison que ce soit, les demandes doivent être envoyées par écrit à l'Organisateur, La société Klingler Brothers, 85 rue de la cime à Leyment, France, dans les deux mois suivant la fin du concours (selon le timbre postal).
Le présent jeu est soumis au droit français de sorte que les participants sont soumis à la réglementation française applicable aux jeux et concours.
En cas de désaccord persistant sur l'application ou l'interprétation du présent règlement, et à défaut d'accord amiable, tout litige sera soumis au tribunal ayant droit, auquel compétence exclusive est attribuée.